Les retards ou défauts de paiement peuvent fragiliser la trésorerie d’une entreprise ou d’un indépendant. Lorsqu’un client ne paie pas une facture à l’échéance, plusieurs moyens existent pour récupérer la créance : d’abord par des démarches amiables, ensuite par un recouvrement judiciaire si nécessaire.
Dans cet article, nous détaillons les étapes clés du recouvrement de créances, de la simple relance à l’intervention d’un huissier de justice, en passant par la procédure d’injonction de payer. Le tout en tenant compte des règles applicables en Belgique.
1. Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?
Le recouvrement de créances désigne l’ensemble des démarches entreprises par un créancier (professionnel ou particulier) pour obtenir le paiement d’une somme due par un débiteur. Il s’agit le plus souvent de factures impayées.
Le recouvrement peut être :
- Amiable, lorsqu’il se fait sans intervention judiciaire.
- Judiciaire, lorsqu’il faut passer par le tribunal pour obtenir un titre exécutoire (jugement).
Avant d’engager toute procédure, il est conseillé de conserver les preuves : contrat, facture, correspondance, bons de livraison, accusés de réception, etc.
2. Le recouvrement amiable : une étape à privilégier
a) La relance simple
Dès que la facture est échue, vous pouvez adresser une relance par e-mail, téléphone ou courrier. Il est préférable d’indiquer :
- Le montant dû,
- La référence de la facture,
- Le délai de paiement accordé (souvent 7 à 15 jours).
💡 Cette étape permet souvent de débloquer la situation sans conflit.
b) La mise en demeure
Si la relance reste sans effet, la prochaine étape est d’envoyer une mise en demeure, idéalement par lettre recommandée.
La mise en demeure doit :
- Être claire et datée,
- Rappeler les montants dus,
- Fixer un dernier délai de paiement,
- Annoncer les conséquences en cas de non-paiement (intérêts, actions en justice).
Elle a une valeur juridique importante : elle marque le début du retard officiel et peut faire courir les intérêts moratoires.
c) Intervention d’un tiers
Si vous ne souhaitez pas gérer vous-même la phase amiable, vous pouvez faire appel à :
- Une agence de recouvrement (qui agit sans contrainte judiciaire),
- Un avocat, qui peut intimider davantage le débiteur,
- Un huissier de justice, même en phase amiable.
Attention, les frais de recouvrement amiable ne sont pas toujours récupérables sur le débiteur, sauf si la convention le prévoit.
3. Le recouvrement judiciaire : faire valoir ses droits devant la justice
Quand la phase amiable échoue, il faut envisager un recours en justice. En Belgique, plusieurs procédures existent selon la nature et le montant de la dette.
a) L’injonction de payer (procédure simplifiée)
L’injonction de payer est une procédure rapide et peu coûteuse prévue pour les créances incontestées (ex. facture, loyer, prêt).
Étapes :
- Dépôt d’une requête unilatérale auprès du juge de paix (si montant < 5.000 €) ou du tribunal de l’entreprise.
- Le juge examine les pièces fournies sans convoquer le débiteur.
- En cas de décision favorable, le créancier reçoit une ordonnance d’injonction.
L’ordonnance devient exécutoire si le débiteur ne forme pas opposition dans un certain délai (15 jours).
b) La procédure au fond
Si le débiteur conteste la créance ou si la somme est plus élevée, il faut intenter une action au fond :
- Par citation via un huissier,
- Devant le tribunal compétent (en fonction du montant et de la nature de la créance),
- Avec audience et débats contradictoires.
Le juge peut accorder la somme due, éventuellement augmentée d’intérêts de retard et de frais de procédure (dépens, indemnité de procédure forfaitaire).
c) Le recouvrement par huissier : exécution forcée
Une fois le titre exécutoire obtenu (jugement, ordonnance ou acte notarié), le créancier peut faire appel à un huissier de justice pour recouvrer la dette.
L’huissier peut :
- Procéder à une saisie sur compte bancaire (saisie conservatoire ou exécution),
- Réaliser une saisie sur salaire,
- Organiser une vente des biens meubles du débiteur (en dernier recours).
📌 Les frais d’huissier sont en principe à charge du débiteur, mais le créancier doit en faire l’avance.
4. Les coûts et délais du recouvrement
a) Qui paie quoi ?
- Frais amiables : à la charge du créancier, sauf clause contractuelle.
- Frais judiciaires : peuvent être partiellement ou totalement récupérés (indemnité de procédure).
- Frais d’huissier : en principe avancés par le créancier, mais à charge du débiteur après condamnation.
b) Délais
- Recouvrement amiable : quelques jours à quelques semaines.
- Injonction de payer : 1 à 2 mois.
- Procédure au fond : plusieurs mois, selon l’encombrement du tribunal.
- Exécution forcée : rapide si le débiteur a des biens saisissables.
5. Bonnes pratiques pour éviter les impayés
- Demander un acompte avant prestation,
- Fixer des conditions générales de vente (CGV) claires, avec clauses de pénalité et frais de recouvrement,
- Mettre en place un suivi régulier des paiements,
- Utiliser des outils de facturation avec rappels automatiques.
💼 En cas de factures répétitivement impayées, il peut être utile d’externaliser le recouvrement à un professionnel.
Conclusion : réagir vite et avec méthode
Le recouvrement de créances est un enjeu crucial pour la stabilité financière d’une activité. Une gestion réactive des impayés permet d’éviter les pertes et les litiges coûteux.
Commencez toujours par la voie amiable, mais n’hésitez pas à recourir à la justice si le débiteur reste sourd à vos relances. Grâce aux procédures d’injonction de payer et à l’intervention d’un huissier, il est souvent possible de récupérer la dette, même sans l’accord du débiteur.
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