Le harcèlement moral dans le couple est une réalité bien plus répandue qu’on ne l’imagine. Invisibles aux yeux des autres, ces violences psychologiques peuvent pourtant détruire lentement la victime. En Belgique, le législateur a reconnu la gravité de ces comportements et a mis en place des recours spécifiques. Si vous êtes confronté·e à une situation de harcèlement dans le couple, sachez qu’il existe des droits, des protections et des moyens d’agir.
Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’est le harcèlement moral conjugal, quelles sont les protections légales en Belgique, et quelles démarches entreprendre pour porter plainte, obtenir une ordonnance de protection ou faire cesser les violences.
Qu’est-ce que le harcèlement moral dans le couple ?
Le harcèlement moral dans le couple est une forme de violence psychologique. Il ne laisse pas de traces visibles, mais il affecte profondément l’équilibre psychique et émotionnel de la victime. Ce type de harcèlement peut concerner les couples mariés, les cohabitants légaux ou de fait, ou encore les partenaires séparés.
Exemples fréquents de harcèlement moral conjugal :
- dénigrement constant, critiques blessantes ou humiliantes,
- isolement social volontaire (empêcher la victime de voir sa famille ou ses amis),
- contrôle excessif (sur les finances, les horaires, les activités),
- menaces, chantage émotionnel ou intimidation,
- surveillance abusive des communications ou déplacements.
Le harcèlement moral repose souvent sur la répétition, l’intention de nuire et l’instauration d’un climat d’insécurité psychologique. Il s’agit d’une infraction pénale lorsqu’elle est prouvée.
Le cadre légal en Belgique : la reconnaissance de la violence psychologique
Une infraction reconnue
En Belgique, le harcèlement moral est reconnu par l’article 442bis du Code pénal, qui punit “le harcèlement de toute personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.”
Dans un contexte conjugal, cela s’applique pleinement. Depuis la loi du 24 novembre 1997, le harcèlement, y compris dans la sphère privée, est répréhensible.
La violence intrafamiliale
La violence conjugale (qu’elle soit physique, psychologique, sexuelle ou économique) est prise très au sérieux par les autorités. Des procédures accélérées peuvent être déclenchées en cas de danger grave et immédiat.
Quels recours pour une victime de harcèlement moral dans le couple ?
1. Porter plainte auprès de la police
La première étape est de se rendre dans un commissariat pour porter plainte. La victime peut :
- faire une déclaration officielle des faits,
- fournir des preuves (messages, mails, témoignages, enregistrements, certificats médicaux, etc.),
- demander une intervention rapide si elle est en danger.
Certaines unités de police sont formées spécifiquement à la prise en charge des violences intrafamiliales. N’hésitez pas à demander à parler à un·e agent spécialisé·e.
💡 Bon à savoir : Il est aussi possible de déposer une préplainte en ligne via Police-on-Web.
2. Demander une ordonnance de protection urgente
En cas de danger réel pour la victime ou les enfants, une ordonnance de protection peut être sollicitée auprès du tribunal de la famille.
Conditions :
- Être marié·e, cohabitant légal ou avoir résidé avec l’auteur·e des faits.
- Existence de violences graves ou menaçantes, même sans preuve de faits physiques.
Le juge de la famille peut ordonner :
- l’interdiction pour l’auteur de résider au domicile,
- l’interdiction d’entrer en contact avec la victime ou les enfants,
- des mesures urgentes relatives à l’autorité parentale.
⏱️ Délai de traitement : l’ordonnance est généralement rendue dans les 24 à 48 heures.
3. Demander un accompagnement social ou juridique
Il est essentiel pour les victimes de ne pas rester seules. Plusieurs structures offrent un soutien :
- Centres de planning familial
- Maisons de Justice
- Associations spécialisées en violence conjugale
- Avocats spécialisés en droit de la famille
Un·e avocat·e peut vous aider à constituer un dossier, vous représenter devant le tribunal ou solliciter une aide juridique gratuite si vos revenus le permettent (avocat pro deo).
Prouver le harcèlement moral : quels éléments utiles ?
Même si les violences sont psychologiques, il est possible de réunir des preuves :
- SMS, courriels, messages vocaux ou lettres,
- captures d’écran de menaces ou propos injurieux,
- témoignages de proches,
- certificats médicaux ou rapports de psychologues,
- journaux intimes ou notes écrites.
La justice évalue la répétition, l’intention et les effets sur la victime pour qualifier l’infraction de harcèlement moral.
Que risque l’auteur du harcèlement conjugal ?
Le harcèlement moral est une infraction pénale. La peine prévue est :
- une amende et/ou
- une peine de prison de 15 jours à 2 ans, en fonction de la gravité des faits.
Le juge peut aussi imposer :
- une obligation de suivre une thérapie ou un accompagnement,
- l’interdiction d’entrer en contact avec la victime,
- la perte de droits parentaux, dans les cas les plus graves.
Et après ? Reconstruire, se protéger
Le chemin de la reconstruction après des mois ou des années de harcèlement moral est long. Un soutien psychologique, juridique et parfois médical est souvent nécessaire. Il est important de :
- consulter des professionnels (psychologue, avocat, assistant social),
- entamer des démarches de séparation ou de divorce si ce n’est pas encore fait,
- préserver ses droits parentaux, surtout en cas d’enfants en bas âge.
Conclusion
Le harcèlement dans le couple est une forme de violence sournoise mais destructrice. En Belgique, la législation offre des moyens de protection clairs et concrets pour les victimes. Porter plainte, solliciter une ordonnance de protection, obtenir une aide juridique ou psychologique : les solutions existent, et elles sauvent des vies.
Si vous êtes confronté·e à une telle situation, ne restez pas isolé·e. Informez-vous, entourez-vous de professionnels compétents, et agissez pour votre sécurité et celle de vos proches.
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