Le monde du travail n’est pas toujours un lieu de collaboration sereine. Certains salariés subissent des comportements répétés et abusifs de la part d’un collègue, d’un supérieur ou même de la direction. Ces situations, quand elles portent atteinte à la dignité, à la santé mentale ou physique du travailleur, peuvent constituer du harcèlement moral au travail.
Le harcèlement au travail est reconnu par la législation belge, qui impose des obligations claires à l’employeur et offre des recours juridiques aux victimes.
Dans cet article, nous abordons :
- La définition du harcèlement moral au travail,
- Le cadre légal en Belgique,
- Les obligations de prévention de l’employeur,
- Les démarches à effectuer en cas de harcèlement,
- Les recours possibles pour les salariés victimes.
1. Définition du harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail se définit comme :
« Toute conduite abusive, manifestée par des comportements, des paroles, des actes, des gestes ou des écrits répétés, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur. »
En Belgique, cette définition est établie par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs, et précisée dans le Code du bien-être au travail.
Exemples de harcèlement moral :
- Dévalorisation constante du travail d’un salarié,
- Mise à l’écart systématique d’un collègue,
- Menaces ou pressions psychologiques,
- Atteintes à l’image ou à la réputation,
- Privation délibérée d’outils ou d’informations nécessaires au travail.
Le harcèlement moral peut venir :
- D’un supérieur hiérarchique,
- D’un collègue,
- D’un subordonné,
- D’un client ou d’un usager (dans certains cas, par extension).
Ce type de comportement doit être répété et porter atteinte à la dignité du salarié pour être qualifié de harcèlement.
2. Cadre légal en Belgique
La loi belge encadre le harcèlement moral au travail via plusieurs dispositifs :
a. Code du bien-être au travail
Il impose à l’employeur :
- De prévenir les risques psychosociaux (dont le harcèlement),
- De mettre en place une politique interne de prévention,
- De proposer des canaux de signalement aux travailleurs (personne de confiance, conseiller en prévention).
b. Code pénal belge
Le harcèlement moral est également une infraction pénale. L’article 442bis du Code pénal prévoit des peines pouvant aller :
- Jusqu’à 2 ans de prison,
- Et/ou une amende pénale.
La victime peut donc déposer plainte en plus des démarches internes à l’entreprise.
3. Les obligations de l’employeur
a. Obligation de prévention
L’employeur est tenu légalement de garantir le bien-être de ses travailleurs, notamment en matière de santé mentale. Il doit mettre en œuvre une politique de prévention des risques psychosociaux.
Cela inclut :
- La désignation d’un conseiller en prévention aspects psychosociaux (CPAP),
- La présence d’une personne de confiance au sein de l’entreprise,
- La mise en place de procédures internes de gestion des conflits.
b. Obligation d’intervention
En cas de signalement :
- L’employeur doit enquêter rapidement,
- Prendre les mesures provisoires nécessaires pour protéger la victime,
- Et, si les faits sont avérés, sanctionner l’auteur du harcèlement (avertissement, mutation, licenciement, etc.).
Un employeur qui ne réagit pas peut être tenu pour co-responsable du préjudice subi par le travailleur.
4. Que faire si vous êtes victime de harcèlement au travail ?
Le harcèlement moral ne doit jamais être banalisé. Voici les étapes à suivre :
a. Documenter les faits
Conservez toutes les preuves :
- E-mails, messages, notes internes,
- Témoignages de collègues,
- Journal de bord des événements subis,
- Certificats médicaux si nécessaire.
b. S’adresser aux intervenants internes
Contactez :
- La personne de confiance (si désignée),
- Ou le conseiller en prévention psychosocial de votre entreprise.
Vous pouvez choisir :
- Une demande d’intervention informelle (médiation, conciliation),
- Ou une demande d’intervention formelle (enquête interne avec rapport).
c. Prendre contact avec un avocat
Un avocat spécialisé en droit du travail peut vous :
- Aider à évaluer la gravité juridique des faits,
- Vous assister lors de démarches internes ou judiciaires,
- Vous représenter en cas de litige ou d’action en justice.
d. Porter plainte (voie pénale)
Si les faits sont graves :
- Vous pouvez déposer plainte auprès de la police ou du parquet,
- Une enquête pénale pourra être ouverte,
- L’auteur peut être poursuivi au pénal en plus de sanctions civiles.
5. Quels sont les recours du salarié ?
a. Action devant le tribunal du travail
Vous pouvez :
- Réclamer une indemnisation du dommage subi (souffrance morale, arrêt maladie, perte d’emploi…),
- Demander une résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur,
- Obtenir des dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité.
b. Protection contre les représailles
La loi prévoit une protection renforcée pour les salariés qui signalent un harcèlement :
- L’employeur ne peut pas vous licencier ou vous sanctionner pour avoir dénoncé des faits de harcèlement.
- En cas de licenciement abusif, le salarié peut obtenir une indemnité de 6 mois de salaire brut.
6. Harcèlement et arrêt maladie
Le harcèlement moral peut entraîner :
- Des troubles du sommeil,
- De l’anxiété ou une dépression,
- Des arrêts maladie de longue durée.
En cas d’incapacité de travail, vous êtes couvert par la mutuelle, mais il est aussi important de :
- Informer votre médecin du contexte professionnel,
- Transmettre un certificat médical à l’employeur,
- Et poursuivre les démarches pour faire cesser les comportements en cause.
7. Et si l’auteur du harcèlement est l’employeur ?
Lorsque le harceleur est lui-même l’employeur ou un dirigeant, les procédures internes peuvent s’avérer délicates.
Dans ce cas :
- Il est conseillé de s’adresser directement au CPAP ou à l’inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail),
- Et de contacter un avocat, pour vous accompagner dans des démarches externes (plainte, tribunal, etc.).
8. Prévenir le harcèlement : rôle des entreprises
La meilleure défense reste la prévention. Une entreprise respectueuse de ses obligations met en place :
- Des campagnes de sensibilisation,
- Une charte interne contre le harcèlement,
- Une culture d’entreprise axée sur le respect et l’écoute.
Cela contribue à protéger les salariés et à réduire les risques juridiques pour l’employeur.
Conclusion
Le harcèlement moral au travail est une réalité grave, aux conséquences humaines, sociales et juridiques importantes. En Belgique, la loi protège les salariés en imposant à l’employeur un devoir de prévention et en offrant des recours aux victimes.
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