La naissance ou l’adoption d’un enfant est un moment unique qui mérite d’être partagé en famille. En Belgique, les travailleurs bénéficient d’un droit spécifique appelé congé paternité (ou congé de naissance). Mais que prévoit exactement la loi ? Quelle est la durée du congé paternité Belgique ? Quelles démarches accomplir auprès de l’employeur ? Et qu’en est-il des indépendants ?
Dans cet article, nous faisons le point complet sur les règles applicables en 2025 pour bien comprendre vos droits.
1. Le congé paternité en Belgique : définition et bénéficiaires
Le congé paternité Belgique est un droit accordé au père de l’enfant ou au co-parent légal (conjoint, partenaire cohabitant légal). Il s’applique en cas de naissance mais aussi dans le cadre d’une adoption.
L’objectif est de permettre au père ou co-parent de soutenir la mère et de s’investir pleinement dans les premiers jours de vie de l’enfant.
Les bénéficiaires sont :
- Les salariés du secteur privé ;
- Les agents contractuels du secteur public (soumis aux mêmes règles que les salariés) ;
- Les indépendants, qui disposent d’un régime spécifique (voir plus bas).
2. Quelle est la durée du congé paternité en Belgique ?
Depuis le 1er janvier 2023, la durée du congé paternité Belgique est fixée à 20 jours ouvrables.
Ces jours peuvent être pris de manière continue ou fractionnée, selon les besoins du travailleur et en concertation avec l’employeur.
Délais d’utilisation
- Le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance (ou l’adoption).
- Passé ce délai, les jours non utilisés sont perdus.
👉 Exemple : un père peut choisir de prendre 10 jours à la naissance et garder 10 jours supplémentaires pour soutenir la mère plus tard, tant que cela reste dans le délai légal.
3. Quelles démarches effectuer auprès de l’employeur ?
Pour bénéficier du congé paternité Belgique, certaines formalités doivent être respectées :
- Informer son employeur : le travailleur doit avertir son employeur dans les meilleurs délais, idéalement dès la déclaration de grossesse.
- Fournir une preuve : un certificat de naissance (ou de reconnaissance anticipée) doit être transmis pour justifier l’ouverture du droit.
- Planifier les jours : la prise peut être continue ou fractionnée, mais toujours en concertation avec l’employeur afin d’assurer la bonne organisation du service.
⚠️ Attention : l’employeur ne peut pas refuser la prise du congé, mais il peut demander à être prévenu suffisamment tôt.
4. La rémunération pendant le congé paternité
La rémunération varie selon les jours :
- Les 3 premiers jours : ils sont intégralement payés par l’employeur, comme s’il s’agissait de jours de travail ordinaires.
- Les 17 jours suivants : ils sont indemnisés par l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité), via la mutualité. L’indemnité correspond à 82 % du salaire brut plafonné.
Cette combinaison assure au travailleur un revenu pendant toute la période de congé.
5. Congé paternité Belgique pour les indépendants
Les indépendants bénéficient également d’un droit spécifique appelé congé de paternité ou de naissance :
- Depuis 2021, ils peuvent prendre 20 jours maximum (alignés sur les salariés).
- Ce congé peut être fractionné en demi-jours pour plus de flexibilité.
- L’indemnité est versée par la caisse d’assurances sociales de l’indépendant et s’élève à un montant forfaitaire par jour ou demi-jour.
👉 À noter : pour bénéficier de cette indemnité, l’indépendant doit être en règle de cotisations sociales.
6. Et dans le secteur public ?
Pour les fonctionnaires statutaires, les règles varient selon les administrations. Toutefois, la plupart se sont alignées sur la législation générale (20 jours). Certaines dispositions spécifiques peuvent exister selon les niveaux de pouvoir (fédéral, régional, communal).
7. Que se passe-t-il en cas de naissance multiple ?
En cas de jumeaux, triplés ou plus, la durée du congé paternité Belgique reste fixée à 20 jours. La loi ne prévoit pas de prolongation automatique liée au nombre d’enfants. Toutefois, certaines conventions collectives d’entreprise ou avantages sectoriels peuvent prévoir des jours supplémentaires.
8. Droits complémentaires et protections
En plus du congé paternité, la loi offre certaines protections :
- Protection contre le licenciement : le travailleur qui prend son congé paternité ne peut pas être licencié pour ce motif.
- Cumul avec d’autres congés : le congé paternité peut être suivi d’un congé parental, d’un crédit-temps ou d’un congé sans solde.
- Adoption : en cas d’adoption, le co-parent peut bénéficier d’un congé similaire, avec des modalités légèrement différentes selon l’âge de l’enfant adopté.
9. Conséquences en cas de non-respect
Si un employeur refuse le congé ou ne rémunère pas correctement les 3 premiers jours, le travailleur peut saisir :
- les délégués syndicaux,
- l’Inspection sociale,
- ou introduire une action devant le tribunal du travail.
De même, l’indemnité de l’INAMI peut être contestée en cas d’erreur dans le calcul.
10. Conclusion : un droit à valoriser
Le congé paternité Belgique est une avancée importante en matière de conciliation vie professionnelle – vie familiale. Avec ses 20 jours indemnisés, il permet au père ou au co-parent de s’impliquer dès les premiers jours et de soutenir la mère dans une période cruciale.
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