Mise en demeure : que dit la loi en Belgique ?
Lorsqu’un débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier dispose de plusieurs moyens pour protéger ses droits. Parmi eux, la mise en demeure est un outil juridique fondamental en Belgique. Elle constitue une étape préalable avant d’entamer une procédure judiciaire, et peut souvent suffire à obtenir le paiement d’une dette ou l’exécution d’une obligation. Dans […]
Diffamation : que dit la loi en Belgique ?
La réputation et l’honneur d’une personne sont des biens précieux. En Belgique, la loi protège chacun contre les atteintes à sa réputation, notamment par le biais de la diffamation. Mais que recouvre exactement ce terme sur le plan juridique ? Quelles sont les différences entre diffamation, injure et calomnie ? Quelles sanctions sont prévues par […]
Congé paternité Belgique : que dit la loi en Belgique ?
La naissance ou l’adoption d’un enfant est un moment unique qui mérite d’être partagé en famille. En Belgique, les travailleurs bénéficient d’un droit spécifique appelé congé paternité (ou congé de naissance). Mais que prévoit exactement la loi ? Quelle est la durée du congé paternité Belgique ? Quelles démarches accomplir auprès de l’employeur ? Et […]
Droit de succession Belgique : que dit la loi en Belgique ?
La succession est un sujet qui concerne tout le monde, tôt ou tard. Lorsqu’une personne décède, ses héritiers doivent régler la question du patrimoine transmis et s’acquitter des impôts dus à l’État. En Belgique, ce régime fiscal est appelé droit de succession. Mais comment est-il calculé ? Quelles sont les différences entre les régions ? […]
Travailler un jour férié en Belgique : droits et compensations
En Belgique, les jours fériés sont protégés par la loi afin de garantir aux travailleurs des périodes de repos communes. Cependant, dans certaines situations, un employeur peut demander à ses salariés de travailler un jour férié.Quelles sont les règles applicables ? Dans quels cas cette obligation est-elle permise ? Quelles compensations sont prévues ?Dans cet […]
Accès aux casinos en Belgique : que dit la loi ?
En Belgique, l’accès aux établissements de jeux de hasard, et en particulier aux casinos, est strictement encadré par la loi. Les règles sont mises en place pour protéger les joueurs contre les risques liés au jeu excessif et pour garantir un environnement sûr et légal. Que vous soyez un joueur occasionnel ou un habitué, il […]
Arrestation en Belgique : vos droits et les étapes de la procédure
En Belgique, l’arrestation est un acte grave encadré par la loi, qui implique la privation de liberté d’une personne par les autorités judiciaires ou policières. Que vous soyez témoin, victime ou directement concerné, il est essentiel de connaître vos droits et les étapes de la procédure.Dans cet article, nous vous expliquons clairement ce qu’est une […]
L’ONSS en Belgique : rôle, cotisations et obligations
En Belgique, toute relation de travail salarié implique le paiement de cotisations sociales. Ces contributions permettent de financer la sécurité sociale et de garantir aux travailleurs un ensemble de droits et de protections.L’organisme chargé de centraliser ces cotisations est l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale). Que vous soyez employeur, indépendant employant du personnel ou gestionnaire […]
Impôts en Belgique : ce que vous devez savoir en 2025
Chaque année, des millions de contribuables remplissent leur déclaration fiscale, souvent avec un mélange d’inquiétude et d’incompréhension. Pourtant, bien comprendre comment fonctionnent les impôts en Belgique permet non seulement d’éviter les erreurs, mais aussi d’optimiser légalement sa situation. En 2025, plusieurs points d’attention sont à noter : les tranches d’imposition sur le revenu, les nouveaux […]
Erreur médicale en Belgique : comment obtenir réparation ?
Une erreur de diagnostic, une opération mal réalisée, un traitement inadapté… Lorsqu’une erreur médicale survient, les conséquences peuvent être graves pour le patient : atteinte à la santé, handicap, voire décès. En Belgique, il est possible d’agir pour faire reconnaître cette faute et obtenir une indemnisation du préjudice subi. Mais quelles sont les démarches à […]