Tribunal de la famille : que dit la loi en Belgique ?
Depuis la réforme de 2014, la Belgique a centralisé toutes les affaires familiales dans une juridiction unique : le tribunal de la famille. Cette juridiction spécialisée permet de traiter de manière cohérente et rapide les litiges touchant la vie familiale. Mais concrètement, quel est le rôle du tribunal de la famille ? Quels types de […]
Code pénal belge : que dit la loi en Belgique ?
Le Code pénal Belgique constitue la pierre angulaire du droit pénal. Il définit les infractions, fixe les peines applicables et encadre les droits et obligations des citoyens face à la justice. Dans cet article, nous vous présentons la structure du Code pénal belge, les types d’infractions, les principes fondamentaux du droit pénal et les réformes […]
Amendes routières : que dit la loi en Belgique ?
En Belgique, le respect du Code de la route est essentiel pour assurer la sécurité de tous les usagers. Lorsqu’un conducteur commet une infraction, il peut se voir infliger une amende routière. Mais saviez-vous qu’il existe plusieurs catégories d’amendes, que les délais de paiement doivent être strictement respectés et que des majorations peuvent rapidement alourdir […]
Jeune conducteur Belgique : que dit la loi en Belgique ?
Obtenir son permis de conduire est une étape importante dans la vie d’un jeune adulte. Mais en Belgique, les jeunes conducteurs sont soumis à un régime particulier, destiné à renforcer la sécurité routière et à réduire les risques d’accidents. Pendant une période déterminée, appelée statut de jeune conducteur, des règles plus strictes s’appliquent concernant l’alcool […]
Juge de paix : que dit la loi en Belgique ?
En Belgique, le juge de paix est sans doute le magistrat le plus proche des citoyens. Contrairement aux juridictions supérieures, souvent perçues comme complexes et éloignées, la justice de paix est une juridiction de proximité. Son rôle est de trancher les petits litiges du quotidien qui concernent la vie familiale, les relations de voisinage, les […]
Pension alimentaire Belgique : que dit la loi en Belgique ?
La pension alimentaire Belgique est une question fréquente en cas de séparation ou de divorce. Elle vise à garantir que les enfants disposent des ressources nécessaires pour couvrir leurs besoins, même lorsque leurs parents ne vivent plus ensemble. En Belgique, la loi encadre strictement cette obligation alimentaire, tant dans sa définition que dans son calcul […]
Menace de mort : que dit la loi en Belgique ?
Recevoir une menace de mort est une expérience particulièrement angoissante. Que ce soit dans un contexte familial, professionnel ou via les réseaux sociaux, de telles menaces peuvent avoir des conséquences graves sur la sécurité et le bien-être de la victime. En Belgique, le droit pénal considère la menace de mort comme une infraction sérieuse, passible […]
Mi-temps médical : que dit la loi en Belgique ?
En Belgique, de nombreux travailleurs sont confrontés à des problèmes de santé qui les empêchent de travailler à temps plein, sans pour autant justifier un arrêt complet. Pour ces situations, le mi-temps médical est une solution qui permet de concilier activité professionnelle et récupération de la santé. Ce dispositif, encadré par la loi, permet à […]
Protection judiciaire : que dit la loi en Belgique ?
La protection judiciaire est un dispositif légal destiné à protéger les personnes vulnérables qui, en raison de leur état de santé physique ou mental, ne sont plus en mesure de gérer seules leurs affaires. Elle a remplacé depuis 2014 les anciennes notions de tutelle et conseil judiciaire, dans le cadre d’une réforme visant à offrir […]
Harcèlement : que dit la loi en Belgique ?
Le harcèlement est un phénomène grave qui peut toucher toutes les sphères de la vie : au travail, dans la vie privée, à l’école ou encore dans les relations sociales. En Belgique, la législation a progressivement renforcé la protection des victimes afin de mieux sanctionner ces comportements destructeurs. Mais qu’entend-on exactement par harcèlement ? Quelles […]