En Belgique, l’arrestation est un acte grave encadré par la loi, qui implique la privation de liberté d’une personne par les autorités judiciaires ou policières. Que vous soyez témoin, victime ou directement concerné, il est essentiel de connaître vos droits et les étapes de la procédure.
Dans cet article, nous vous expliquons clairement ce qu’est une arrestation, les différents types possibles, vos droits fondamentaux, la durée maximale de garde à vue et les étapes qui suivent.
1. Qu’est-ce qu’une arrestation ?
Une arrestation consiste à priver une personne de sa liberté afin de la placer à la disposition des autorités judiciaires. Elle est strictement encadrée par le Code d’instruction criminelle et ne peut avoir lieu que dans des circonstances précises.
Elle peut intervenir :
- En cas de flagrant délit : lorsqu’une personne est surprise en train de commettre une infraction.
- Sur la base d’un mandat d’arrêt délivré par un juge d’instruction.
- Dans certaines situations urgentes prévues par la loi, comme la menace grave à l’ordre public.
2. Les différents types d’arrestation en Belgique
Arrestation en flagrant délit
Elle se produit lorsque la police surprend une personne en train de commettre une infraction ou immédiatement après. Les forces de l’ordre peuvent alors intervenir directement, sans autorisation préalable d’un juge.
Arrestation sur mandat
Dans les autres cas, un juge d’instruction doit délivrer un mandat d’arrêt pour permettre à la police d’arrêter un suspect. Le mandat est justifié par des éléments concrets démontrant la participation de la personne à une infraction.
Arrestation administrative
Il existe aussi des arrestations dites « administratives » (par exemple lors de manifestations), décidées pour maintenir l’ordre public. Elles ne relèvent pas du droit pénal mais restent encadrées par des délais stricts.
3. Les droits fondamentaux de la personne arrêtée
Dès le moment où vous êtes privé de votre liberté, vous bénéficiez de droits garantis par la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’homme.
Le droit d’être informé
Vous devez être informé immédiatement des raisons de votre arrestation, dans une langue que vous comprenez.
Le droit à un avocat
Vous avez le droit de consulter un avocat avant d’être interrogé par la police. Si vous ne pouvez pas en payer un, un avocat commis d’office peut vous être attribué.
Le droit au silence
Vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions des enquêteurs. Ce droit au silence est un élément clé pour préserver votre défense.
Le droit de prévenir un proche
Vous pouvez demander à ce qu’un membre de votre famille ou une personne de confiance soit informé de votre arrestation.
4. La durée maximale de garde à vue
En Belgique, la privation de liberté sans intervention d’un juge est limitée à 48 heures.
Passé ce délai, la personne doit soit :
- être libérée,
- soit être présentée à un juge d’instruction qui décidera éventuellement de délivrer un mandat d’arrêt pour détention préventive.
5. Les étapes après l’arrestation
a) Comparution devant un juge d’instruction
Si le parquet estime qu’il existe des indices sérieux de culpabilité, vous serez présenté devant un juge d’instruction. Celui-ci pourra décider :
- De vous libérer sous conditions,
- Ou de délivrer un mandat d’arrêt entraînant votre détention préventive.
b) Détention préventive
Si un mandat d’arrêt est délivré, vous serez placé en prison dans l’attente de votre procès. Cette mesure doit être justifiée par des raisons précises (risque de fuite, récidive, pression sur les témoins…).
c) Recours possibles
Vous pouvez contester un mandat d’arrêt devant la chambre du conseil, qui vérifie la légalité et la nécessité de la détention.
6. Conseils pratiques si vous êtes arrêté
- Restez calme et ne résistez pas physiquement : cela pourrait aggraver votre situation.
- Demandez un avocat immédiatement et avant tout interrogatoire.
- N’oubliez pas votre droit au silence : vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions.
- Notez les détails de l’arrestation (lieu, heure, noms des agents) pour préparer votre défense.
Conclusion
L’arrestation est un moment critique où chaque geste et chaque mot peuvent avoir des conséquences sur la suite de la procédure. Connaître vos droits est essentiel pour éviter des abus et préparer une défense efficace.