Recevoir une menace de mort est une expérience particulièrement angoissante. Que ce soit dans un contexte familial, professionnel ou via les réseaux sociaux, de telles menaces peuvent avoir des conséquences graves sur la sécurité et le bien-être de la victime. En Belgique, le droit pénal considère la menace de mort comme une infraction sérieuse, passible de sanctions.
Dans cet article, nous allons expliquer comment la loi belge définit la menace de mort, quelles preuves peuvent être utilisées, quelles sanctions sont prévues par le Code pénal, et enfin, quelles démarches entreprendre pour porter plainte et se protéger.
1. Définition légale de la menace de mort
Le Code pénal belge ne donne pas une définition unique de la menace de mort, mais il l’assimile à une infraction de type violence morale ou intimidation, prévue par les articles relatifs aux menaces.
👉 Une menace de mort se caractérise par :
- L’expression d’une intention de tuer quelqu’un ;
- Formulée de manière à susciter une peur réelle et sérieuse chez la victime ;
- Pouvant être exprimée oralement, par écrit, par geste ou via tout support numérique.
Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait réellement l’intention de passer à l’acte : ce qui compte, c’est l’effet produit sur la victime.
2. Les preuves recevables en cas de menace de mort
Pour qu’une plainte aboutisse, il faut pouvoir démontrer la réalité des menaces. Plusieurs éléments peuvent constituer des preuves :
- Messages écrits : SMS, courriels, messages privés sur les réseaux sociaux.
- Captures d’écran : conversations en ligne, publications menaçantes.
- Enregistrements audio ou vidéo (si réalisés légalement).
- Témoignages : amis, collègues, voisins ayant assisté aux menaces.
- Constat d’huissier : utile notamment pour du contenu publié en ligne.
👉 La victime a donc tout intérêt à conserver toute trace écrite ou numérique de la menace, afin de renforcer son dossier.
3. Quelles sanctions en cas de menace de mort ?
La menace de mort est réprimée par le Code pénal belge. Les peines dépendent de la gravité des circonstances.
a) Menace simple
- Punissable d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à 6 mois.
- Et/ou d’une amende allant de 26 € à 300 €.
b) Menace réitérée ou avec conditions
Si la menace est répétée, ou assortie de conditions (ex. « Si tu ne fais pas cela, je te tue »), la sanction est aggravée :
- Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.
- Amende plus élevée.
c) Menace accompagnée d’armes
Si la menace est proférée avec une arme (ou objet assimilé), la sanction est encore plus lourde :
- Peine d’emprisonnement pouvant atteindre 5 ans.
d) Circonstances aggravantes
Lorsque la menace de mort vise certaines catégories de personnes (conjoint, enfants, fonctionnaires, etc.), les sanctions peuvent être renforcées.
👉 Le législateur belge prend donc la menace de mort très au sérieux, car elle constitue une atteinte grave à la sécurité psychologique de la victime.
4. Comment porter plainte pour menace de mort ?
Lorsqu’une personne est victime d’une menace de mort, elle dispose de plusieurs recours légaux.
a) Dépôt de plainte auprès de la police
La victime peut se rendre :
- Dans un commissariat de police ;
- Ou déposer une plainte en ligne via Police-On-Web pour certains types de menaces.
Un procès-verbal sera dressé et transmis au parquet.
b) Constitution de partie civile
Si la victime estime que sa plainte n’avance pas, elle peut se constituer partie civile devant le juge d’instruction, ce qui permet d’ouvrir une enquête judiciaire.
c) Citation directe
Dans certains cas, il est possible d’assigner directement l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel par l’intermédiaire d’un avocat.
5. Mesures de protection pour la victime
La Belgique offre également des dispositifs de protection des victimes confrontées à des menaces graves et répétées.
a) Ordonnance de protection en cas de violences conjugales
Si la menace de mort intervient dans un contexte conjugal, la victime peut demander au juge de paix une ordonnance de protection, qui peut :
- Expulser l’auteur du domicile ;
- Interdire tout contact avec la victime.
b) Mesures pénales
Le juge d’instruction ou le tribunal peut décider de mesures restrictives pour l’auteur présumé, comme :
- Une interdiction de contact ou d’approche ;
- Une interdiction de fréquenter certains lieux.
c) Centres d’aide aux victimes
Des services spécialisés existent en Belgique pour accompagner psychologiquement et juridiquement les victimes de menaces et de violences.
6. Menaces de mort en ligne : cyberharcèlement et réseaux sociaux
Avec le développement des réseaux sociaux, de nombreuses victimes subissent des menaces de mort en ligne.
👉 Dans ce cas, les règles sont identiques :
- Les menaces via Facebook, Instagram, WhatsApp ou tout autre réseau social sont punissables.
- Les preuves doivent être conservées (captures d’écran, URL, horodatage).
- Le parquet peut engager des poursuites pour cyberharcèlement en plus des menaces.
7. Exemples jurisprudentiels
Plusieurs affaires en Belgique ont rappelé la sévérité des tribunaux face aux menaces de mort :
- Un individu ayant menacé son ex-compagne par SMS a été condamné à plusieurs mois de prison avec sursis.
- Des menaces proférées contre des policiers lors d’un contrôle ont entraîné une condamnation ferme.
Ces exemples montrent que la justice considère les menaces, même numériques, comme une atteinte grave à l’ordre public.
8. Conclusion
La menace de mort est une infraction sérieuse en Belgique, qu’elle soit proférée dans la vie réelle ou sur Internet. La loi prévoit des sanctions allant de quelques mois de prison à plusieurs années selon les circonstances. Les victimes doivent porter plainte rapidement, conserver toutes les preuves et, si nécessaire, demander des mesures de protection.
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