La maladie fait partie des aléas de la vie professionnelle. En Belgique, de nombreux travailleurs sont confrontés à des absences de longue durée pour raisons médicales, ce qui soulève une question sensible : peut-on être licencié à cause d’une maladie ?
La réponse légale est nuancée. En principe, un employeur ne peut pas licencier un salarié simplement parce qu’il est malade. Cela constituerait une discrimination interdite. Cependant, certaines exceptions sont prévues, notamment en cas de force majeure médicale, ou si l’absence prolongée perturbe gravement le fonctionnement de l’entreprise.
Dans cet article, nous faisons le point sur la législation belge et les protections dont bénéficient les travailleurs en cas de licenciement lors d’une maladie.
1. Le principe : interdiction de licencier pour cause de maladie
En Belgique, un employeur ne peut pas invoquer la maladie comme motif unique ou principal de licenciement.
Cela repose sur deux fondements juridiques :
- La loi anti-discrimination qui protège les travailleurs contre tout licenciement basé sur leur état de santé.
- L’obligation de l’employeur d’accepter l’incapacité temporaire de travail médicalement constatée.
Ainsi, tant que le travailleur est malade de manière justifiée (certificat médical), son contrat de travail est suspendu, mais pas résilié.
⚠️ Licencier un salarié simplement parce qu’il est malade = licenciement abusif
Cela pourrait donner lieu à une action en justice de la part du salarié pour :
- Licenciement discriminatoire, avec indemnité spécifique,
- Indemnités de rupture illégitime,
- Ou réintégration dans certains cas rares.
2. Exceptions : quand un licenciement pendant une maladie est-il possible ?
Même si la maladie ne peut être le motif unique, il existe des cas où l’employeur peut tout de même mettre fin au contrat, à condition d’un motif valable et dûment justifié.
Les cas les plus fréquents :
✅ 1. Licenciement pour raison économique ou organisationnelle
L’entreprise peut justifier un licenciement même pendant une maladie, à condition que :
- La raison soit indépendante de l’état de santé du travailleur (restructuration, difficultés financières),
- Elle soit objectivement prouvable.
✅ 2. Faute grave pendant la période de maladie
Un salarié peut être licencié pour faute grave, même s’il est malade, si :
- Une violation grave du contrat est établie (ex. activité incompatible avec un certificat d’incapacité).
✅ 3. Procédure de force majeure médicale (voir point suivant)
3. La force majeure médicale : une procédure encadrée
Lorsqu’un salarié est en incapacité prolongée de travail, et qu’il semble impossible qu’il reprenne ses fonctions, l’employeur peut mettre fin au contrat pour force majeure médicale.
Mais attention : ce licenciement n’est pas automatique. Il implique une procédure rigoureuse, établie depuis la réforme du 28 octobre 2016 (loi sur la réintégration des malades de longue durée).
📋 Étapes de la procédure de force majeure médicale :
1. Demande de réintégration
L’employeur (ou le travailleur) introduit une demande d’évaluation auprès du médecin du travail pour déterminer :
- Si la personne est définitivement inapte à reprendre son poste,
- Si un poste adapté peut être envisagé.
2. Examen par le médecin du travail
Le médecin du travail procède à un examen de réintégration dans un délai de 40 jours.
Trois options sont possibles :
- Retour au poste (si possible),
- Aménagement ou reclassement,
- Incapacité définitive à reprendre toute fonction dans l’entreprise → déclenchement possible de la rupture pour force majeure.
3. Décision écrite
Le médecin du travail rédige une conclusion motivée (formulaire spécifique), transmise à l’employeur et au travailleur.
4. Licenciement sans préavis, mais avec indemnités éventuelles
Si l’inaptitude est reconnue, l’employeur peut rompre le contrat sans préavis, mais devra payer :
- Une indemnité de rupture, sauf exceptions,
- Le solde des congés payés et autres montants dus.
🔍 Important : cette procédure est distincte de l’évaluation par le médecin-conseil de la mutuelle.
4. Que faire en cas de licenciement pendant une maladie ?
Si vous êtes licencié pendant votre arrêt maladie, vérifiez :
- Le motif invoqué dans la lettre de licenciement,
- Si une procédure de réintégration a été suivie,
- Si vos droits ont été respectés (paiement du salaire garanti, indemnités, délais, etc.).
Vous avez des droits :
- Contester le licenciement pour discrimination ou abus,
- Introduire un recours devant le tribunal du travail,
- Demander l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail.
5. Le licenciement maladie peut-il être manifestement déraisonnable ?
Oui. Même si le motif invoqué n’est pas la maladie elle-même, l’employeur doit pouvoir démontrer la rationalité de sa décision.
Depuis 2014, le droit belge prévoit que tout licenciement manifestement déraisonnable peut donner lieu à une indemnité spécifique de 3 à 17 semaines de rémunération.
Ainsi, si un licenciement survenant pendant une longue maladie est jugé :
- Disproportionné,
- Sans base sérieuse,
- Et manifestement injustifié,
…le travailleur peut obtenir réparation via cette voie, même sans discrimination directe.
6. Existe-t-il une protection renforcée pour les malades de longue durée ?
En Belgique, il n’existe pas de statut de protection absolue contre le licenciement pour les travailleurs malades.
Mais certains cas renforcent indirectement la protection :
- Grossesse et maternité : protection spécifique contre le licenciement,
- Maladies professionnelles ou accidents de travail : suivi spécial,
- Réintégration progressive validée par le médecin du travail.
De plus, la charge de la preuve peut être inversée si la maladie est suspectée comme cause du licenciement.
7. Que perçoit le travailleur licencié pendant ou après sa maladie ?
Durant la maladie :
- Salaire garanti pendant 30 jours (selon statut ou ancienneté),
- Puis indemnités de la mutuelle via le régime d’assurance maladie-invalidité.
Après un licenciement :
- Possibilité d’ouvrir des droits au chômage (si rupture non fautive),
- Droit à une indemnité de rupture (sauf si force majeure reconnue),
- Maintien des droits sociaux si reprise difficile (ex. chômage temporaire médical).
Conclusion : licenciement et maladie, un équilibre délicat
Le licenciement maladie en Belgique est un sujet complexe qui nécessite de jongler entre protection du salarié et réalité économique de l’entreprise.
En résumé :
- 🛑 On ne peut pas être licencié à cause de sa maladie seule.
- ⚖️ L’employeur doit justifier toute rupture par un motif légitime.
- ✅ La procédure de force majeure médicale est la voie légale pour clore un contrat en cas d’inaptitude définitive.
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