La décision de quitter volontairement un emploi n’est jamais anodine. En Belgique, démissionner peut avoir des conséquences importantes sur votre droit aux allocations de chômage. En effet, une démission volontaire entraîne en principe une exclusion temporaire du bénéfice des allocations de l’ONEM (Office national de l’emploi). Mais il existe des exceptions, notamment si vous pouvez prouver que votre démission repose sur un motif légitime.
Dans cet article, nous détaillons les règles applicables en Belgique, les exceptions à connaître, et les précautions à prendre avant de démissionner.
1. Démission et chômage en Belgique : que dit la loi ?
La législation belge est claire : lorsqu’un travailleur met fin lui-même à son contrat de travail, il est considéré comme responsable de son chômage. Cela signifie qu’il ne peut immédiatement prétendre aux allocations de chômage versées par l’ONEM.
La conséquence directe : une sanction temporaire
- L’ONEM applique généralement une exclusion de 4 à 52 semaines en cas de démission non justifiée.
- Pendant cette période, vous ne percevez pas d’allocations de chômage.
- La durée exacte dépend de la gravité de la situation, de vos antécédents, et de votre profil socio-professionnel.
Cette sanction vise à dissuader les démissions sans motif valable, car le système d’assurance-chômage repose sur l’idée d’un chômage involontaire.
2. Démission volontaire : les cas classiques d’exclusion
L’ONEM considère généralement comme non légitime les cas suivants :
- Démission pour changer d’air ou prendre une pause,
- Volonté de reconversion sans avoir de projet concret,
- Mauvaise entente avec un collègue (sauf harcèlement avéré),
- Départ anticipé avant d’avoir trouvé un autre emploi.
Dans ces situations, le chômage est volontaire, ce qui entraîne une suspension des droits pendant plusieurs mois.
3. Motifs légitimes de démission : les exceptions prévues par l’ONEM
Heureusement, la loi belge prévoit des exceptions : certains motifs de démission peuvent être considérés comme légitimes, auquel cas vous n’êtes pas sanctionné.
Voici quelques exemples de motifs légitimes reconnus :
- 🔄 Vous quittez un emploi à temps partiel pour un emploi à temps plein (et cet emploi échoue rapidement sans faute de votre part).
- 🧑⚖️ Conditions de travail anormales ou illégales (harcèlement moral, absence de rémunération, non-respect du contrat, etc.).
- 🧘 Raisons de santé attestées par un certificat médical.
- 🧒 Changement de résidence pour rejoindre un partenaire, suivre un proche, ou pour des raisons familiales impératives.
- 🎓 Retour aux études ou à une formation reconnue par le FOREM, Actiris ou le VDAB.
- 🧭 Projet professionnel clair et structuré, comme la création d’une entreprise accompagnée par un organisme agréé.
Chaque cas est analysé individuellement par l’ONEM. Il vous appartient de fournir les preuves du caractère légitime de votre démission.
4. Que se passe-t-il après la démission ? La procédure ONEM
Après une démission, voici le processus classique :
Étape 1 : Demande d’allocations de chômage
- Vous vous inscrivez comme demandeur d’emploi auprès de votre service régional de l’emploi (FOREM, Actiris, VDAB ou ADG).
- Vous introduisez une demande d’allocations auprès de votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).
Étape 2 : Enquête de l’ONEM
- L’ONEM vous convoquera généralement pour un entretien.
- Vous devrez expliquer les raisons de votre démission, documents à l’appui.
Étape 3 : Décision
- Si la démission est jugée non légitime, vous recevez une notification d’exclusion.
- La sanction prend la forme d’une période d’attente pendant laquelle vous n’avez pas droit au chômage (de 4 à 52 semaines).
5. Comment éviter la sanction de l’ONEM ?
Voici quelques conseils pratiques pour éviter la suspension de vos droits au chômage :
✅ Anticiper : trouver un autre emploi avant de démissionner
Si vous quittez un emploi pour un autre contrat (CDI ou CDD d’au moins 13 semaines), puis que ce nouveau contrat se termine involontairement, vous pourrez ouvrir des droits au chômage sans sanction.
✅ Justifier votre démission avec des preuves concrètes
Conservez tout :
- Certificats médicaux,
- Preuves de harcèlement (emails, attestations, rapports internes),
- Documents de votre formation ou accompagnement à l’entrepreneuriat.
✅ Consulter un avocat ou un conseiller juridique
Avant de poser votre démission, consultez un professionnel du droit du travail pour :
- Évaluer la légitimité de votre motif,
- Préparer un dossier solide,
- Réduire le risque de sanctions.
6. Peut-on faire appel d’une sanction de l’ONEM ?
Oui. Si l’ONEM vous inflige une exclusion que vous jugez injuste, vous pouvez :
- Contester la décision en introduisant un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.
- Vous faire assister par un avocat spécialisé ou un service juridique syndical.
Il est souvent utile de préparer un dossier complet contenant :
- Lettre de démission,
- Explication écrite de vos motivations,
- Preuves de recherches d’emploi ou de reconversion.
7. Que faire en attendant la fin de la sanction ?
Pendant la période d’exclusion, vous ne recevez aucune allocation de chômage.
Vous pouvez néanmoins :
- Rechercher un nouvel emploi pour rouvrir vos droits,
- Vous inscrire dans une formation reconnue pour bénéficier d’un soutien (certaines formations peuvent être rémunérées),
- Introduire une demande d’aide sociale auprès du CPAS de votre commune si vous êtes sans ressources.
8. Démission et préavis : vos obligations contractuelles
Démissionner implique également de respecter un délai de préavis fixé par la législation belge :
Délais de préavis à respecter :
- Varient selon l’ancienneté dans l’entreprise,
- Allant de 1 semaine (moins de 3 mois d’ancienneté) à 13 semaines ou plus.
Si vous ne respectez pas ce délai, l’employeur peut exiger une indemnité compensatoire.
Conclusion : démission et droit au chômage, une affaire sérieuse
La démission en Belgique n’est pas sans conséquence. En principe, démissionner signifie perdre temporairement son droit aux allocations de chômage. Cependant, si vous êtes en mesure de justifier votre décision par un motif légitime, vous pouvez éviter une sanction de l’ONEM.
Avant de poser votre démission, posez-vous les bonnes questions :
- Ai-je un projet clair ?
- Mon motif peut-il être justifié légalement ?
- Ai-je bien préparé les documents nécessaires ?
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