Lors d’une séparation ou d’un divorce, une question essentielle se pose : qui paie quoi pour les enfants ? En Belgique, le droit impose à chaque parent de continuer à participer aux frais liés à leurs enfants, même s’ils ne vivent plus ensemble. C’est ce qu’on appelle juridiquement une contribution alimentaire.
Dans le langage courant, on parle souvent de pension alimentaire, et ce terme est largement utilisé pour désigner la somme versée par un parent à l’autre pour couvrir les besoins des enfants : nourriture, logement, scolarité, santé, etc.
Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la pension alimentaire (ou contribution alimentaire) en Belgique : qui la verse, comment elle est calculée, sa durée, et les modalités de révision.
Qu’est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d’argent versée régulièrement par l’un des parents à l’autre afin de participer aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant. Elle découle de l’obligation légale pour les parents, qu’ils soient mariés, séparés ou jamais unis par un lien conjugal, de contribuer aux besoins de leur(s) enfant(s) en fonction de leurs ressources.
🔍 Important : il ne s’agit pas d’une « aide », mais d’un devoir légal. L’article 203 du Code civil belge stipule que « les père et mère sont tenus de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ».
Qui doit verser une pension alimentaire ?
Tout dépend du mode de garde retenu :
- Garde alternée équitable : en principe, chacun prend à sa charge les frais quotidiens durant les périodes de résidence de l’enfant. Une pension alimentaire peut quand même être fixée si les revenus des parents sont très déséquilibrés.
- Garde principale chez un parent : l’autre parent doit en général verser une pension alimentaire mensuelle à celui qui a la charge effective de l’enfant.
🔔 À noter : même en cas de droit de visite réduit ou de conflits entre les parents, la pension alimentaire reste obligatoire.
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?
Il n’existe pas de montant fixe ou universel. Le juge ou les parents eux-mêmes (en cas d’accord amiable) déterminent la pension sur base de plusieurs critères.
🔢 Les principaux éléments pris en compte
- Les revenus nets de chaque parent
Tous les revenus sont pris en compte : salaires, revenus locatifs, allocations, avantages en nature… - Le nombre d’enfants à charge
Le coût total de l’éducation augmente naturellement avec le nombre d’enfants. - Le mode de garde
Plus un parent accueille les enfants, plus il participe directement aux frais quotidiens, ce qui peut influencer le montant de la pension. - Les besoins spécifiques de l’enfant
Santé, scolarité, loisirs, besoins particuliers… - Le niveau de vie habituel des parents
L’objectif est que l’enfant maintienne un niveau de vie similaire dans les deux foyers.
Exemple de calcul de pension alimentaire
Prenons l’exemple d’un couple séparé ayant 2 enfants, avec :
- Le père gagnant 2.500 € net/mois,
- La mère 1.500 € net/mois,
- Une garde classique (résidence principale chez la mère, droit de visite au père).
➡️ Une simulation pourrait estimer une pension entre 250 et 400 € par mois et par enfant, à charge du parent ayant les revenus les plus élevés.
Que couvre la pension alimentaire ?
La pension alimentaire couvre les frais ordinaires liés à l’enfant :
- Nourriture, vêtements, soins médicaux,
- Frais scolaires, déplacements, activités extrascolaires…
Elle ne couvre pas les frais exceptionnels, qui doivent faire l’objet d’un accord ou d’un partage à part :
- Camps de vacances,
- Ordinateur ou téléphone,
- Appareils dentaires, lunettes, etc.
Jusqu’à quand doit-on payer une pension alimentaire ?
La pension n’est pas automatiquement arrêtée à 18 ans.
✅ L’obligation alimentaire continue tant que l’enfant n’est pas autonome financièrement, c’est-à-dire :
- Jusqu’à la fin de ses études supérieures (université, haute école),
- Ou jusqu’à ce qu’il ait un revenu stable lui permettant de subvenir à ses besoins.
📅 En pratique, la pension est souvent versée jusqu’à 23-25 ans, voire plus dans certains cas. Elle peut être versée directement à l’enfant majeur s’il vit seul.
Peut-on modifier une pension alimentaire ?
Oui, une révision est possible à tout moment si la situation évolue de manière significative :
- Changement de revenus de l’un des parents,
- Nouvelle situation familiale (nouveau conjoint, enfants supplémentaires),
- Changement dans le mode de garde,
- Besoins accrus de l’enfant.
📌 La demande peut se faire à l’amiable, via un avenant à l’accord initial, ou par requête auprès du tribunal de la famille.
Que se passe-t-il en cas de non-paiement ?
Le non-paiement de la pension alimentaire est sanctionné par la loi.
Les recours possibles :
- Saisie sur salaire ou sur compte bancaire,
- Recours au SECAL (Service des créances alimentaires) :
- Ce service public belge avance les sommes non payées aux bénéficiaires,
- Et se retourne ensuite contre le parent débiteur.
Le SECAL peut également aider à récupérer les arriérés.
Peut-on bénéficier d’un avocat pro deo pour fixer la pension alimentaire ?
Oui, si vos revenus sont limités, vous pouvez demander un avocat gratuit via le Bureau d’Aide Juridique (BAJ). Cet avocat vous aidera à :
- calculer le montant approprié,
- introduire une demande auprès du juge,
- faire valoir vos droits en cas d’impayé.
Conseils pour fixer une pension alimentaire de manière efficace
✅ Privilégiez l’accord amiable, qui est souvent plus rapide, moins coûteux et plus souple. Un avocat peut vous accompagner dans cette démarche.
✅ Utilisez un simulateur pour fixer un montant réaliste et équitable.
✅ Formalisez l’accord par écrit (acte d’avocat, convention parentale) pour qu’il ait une valeur juridique.
✅ Soyez prévoyant : intégrez des clauses de révision automatique (indexation, changement de situation…).
Conclusion
La pension alimentaire en Belgique est un outil essentiel pour garantir que les besoins des enfants soient couverts après une séparation. Son montant dépend de nombreux facteurs, dont les revenus, la garde et les besoins de l’enfant. Bien que chaque situation soit unique, il existe des outils et un cadre juridique clair pour guider les parents dans cette démarche.
Vous êtes séparé(e) et vous souhaitez clarifier ou fixer une pension alimentaire ?
Ne restez pas seul(e) : faites appel à un professionnel du droit familial pour vous accompagner.
✅ Trouvez un avocat spécialisé en droit de la famille sur LegSult
Notre plateforme vous permet de comparer les avocats près de chez vous, en toute transparence.
🔍 Prenez rendez-vous rapidement avec un avocat compétent pour fixer ou réviser une pension alimentaire.